CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BRUNCHY (SUISSE)

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés par Brunchy, via son site Internet, par téléphone ou directement en boutique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

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2. Produits proposés

 

Brunchy propose :

• Des produits de boulangerie et pâtisserie vendus en boutique.

• Des Brunch Box et autres produits frais, disponibles en retrait sur place ou livraison en Suisse.

 

Les photos des produits sont non contractuelles et présentées à titre indicatif. La présentation des produits peut varier en fonction de la saison ou des matières premières.

 

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3. Prix

 

Les prix indiqués :

• Sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.

• N’incluent pas les frais de livraison (voir Article 5).

Brunchy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

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4. Commande

 

Les commandes peuvent être passées :

• En ligne sur le site brunchy.ch.

• Par téléphone ou email via les coordonnées disponibles sur le site.

• En boutique, directement auprès de notre équipe.

 

Toute commande validée est ferme et définitive et ne peut être annulée ou modifiée, sauf accord écrit de Brunchy.

Brunchy se réserve le droit d’annuler une commande en cas de force majeure ou de problème d’approvisionnement, avec remboursement intégral.

 

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5. Livraison

• Zone de livraison : uniquement en Suisse.

• Frais de livraison : établis sur devis personnalisé, calculé en fonction de l’adresse, de la distance et des contraintes du trajet.

• Prise de contact : devis disponible sur simple demande via formulaire, email ou téléphone.

• Les horaires de livraison sont communiqués lors de la commande.

• Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en cas de retard.

• En cas d’absence du client au moment de la livraison, la commande reste due intégralement.

 

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6. Retrait sur place

 

Les commandes peuvent être récupérées directement en boutique à l’heure convenue.

Le client s’engage à retirer sa commande à l’heure prévue. En cas de retard ou absence, les produits restent dus intégralement.

 

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7. Paiement

 

Les commandes doivent être réglées intégralement avant retrait ou livraison.

Brunchy se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de non-paiement, litige ou comportement abusif.

 

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8. Absence de droit de retour et rétractation

 

Conformément au droit suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais et périssables.

Aucun retour ni remboursement n’est possible une fois les produits remis ou livrés, sauf erreur manifeste de la part de Brunchy (produit manquant, erreur de préparation).

 

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9. Conservation et limitation de responsabilité

 

Brunchy garantit la qualité et la fraîcheur des produits au moment de leur remise.

Toute réclamation concernant une commande doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison ou le retrait. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

Brunchy décline toute responsabilité en cas de :

• Mauvaise conservation par le client.

• Consommation tardive.

• Dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation ou à la consommation des produits.

 

La responsabilité de Brunchy Sàrl est strictement limitée au montant total de la commande.

 

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10. Allergènes

 

Les informations concernant les allergènes sont disponibles sur demande.

Il appartient au client de vérifier ces informations avant toute commande. Brunchy décline toute responsabilité en cas de réaction allergique.

 

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11. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site brunchy.ch (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Brunchy.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

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12. Droit applicable et juridiction

 

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton où est situé le siège social de Brunchy.

 

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Mentions légales – Brunchy

 

1. Informations légales

• Nom de l’entreprise : Brunchy Sàrl

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)

• Adresse du siège social : Rue du Centre 142, c/o Cofidex SA, 1025 Saint-Sulpice VD, Suisse

• Numéro IDE/TVA : CHE-466.681.237

• Capital social : CHF 20 000

• Gérant : Nicola Gaetano Scuderi

• But social : Exploitation d’établissements publics tels que boulangeries, brunchs, restauration rapide à emporter, ainsi que toute activité connexe.

• Email : brunchypro@hotmail.com

• Site web : www.brunchy.ch

 

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2. Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : Webador

• Adresse de l’hébergeur : Webador B.V., Westervoortsedijk 73, 6827 AV Arnhem, Pays-Bas

• Site de l’hébergeur : www.webador.fr

 

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3. Propriété intellectuelle

 

Le site www.brunchy.ch et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, photos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Brunchy Sàrl.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

 

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4. Limitation de responsabilité

 

Brunchy Sàrl met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées.

Cependant, elle décline toute responsabilité en cas :

• d’erreurs ou omissions dans le contenu,

• de pannes techniques ou indisponibilité du site,

• de dommages liés à l’utilisation du site.

 

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Politique de confidentialité – Brunchy

 

Brunchy Sàrl s’engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD (UE) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse.

 

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1. Données collectées

 

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour :

• Traiter vos commandes (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

• Répondre à vos demandes (formulaire, devis, email).

• Assurer la facturation et le suivi des commandes.

• Améliorer nos services et votre expérience client.

 

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2. Utilisation des données

 

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Gérer vos commandes et paiements.

• Effectuer les livraisons.

• Vous contacter en cas de besoin.

• Vous envoyer des offres ou actualités (avec votre consentement).

 

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3. Partage des données

 

Vos données ne sont jamais revendues.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Les prestataires de paiement sécurisés.

• Les transporteurs ou services de livraison.

 

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4. Conservation des données

 

Les données sont conservées uniquement pour :

• Se conformer aux obligations légales (facturation, comptabilité).

• Fournir un suivi de service.

Elles sont supprimées ou anonymisées passé ce délai.

 

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5. Sécurité

 

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser vos données :

• Cryptage SSL du site web.

• Accès restreint aux employés habilités.

• Sauvegarde sécurisée des informations.

 

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6. Vos droits

 

Vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données.

• Rectification de vos données.

• Suppression de vos données (sauf obligations légales).

• Opposition à l’utilisation de vos données à des fins marketing.

 

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : brunchypro@hotmail.com.

 

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7. Cookies

 

Le site www.brunchy.ch utilise des cookies pour :

• Améliorer la navigation.

• Analyser le trafic du site.

Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

 

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8. Modifications

 

Brunchy Sàrl se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité. Les utilisateurs seront informés des changements importants via le site.

 

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